Conditions générales de vente

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’auto entrepreneur Bénédicte Larrode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 45 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant pouvant aller de 3€ à 8€ TTC en fonction du poids du produit acheté et de l’option retenue par l’acheteur (lettre suivie, Colissimo).

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site …... https://benelapuce.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’auto entrepreneur Bénédicte Larrode propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de. Mme Bénédicte Larrode, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Bénédicte Larrode expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions . 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

 En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Mme Bénédicte Larrode lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter l’auto entrepreneur Bénédicte Larrode, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Bénédicte Larrode, 3 bis rue des hirondelles 64600 Anglet ; soit par email à l’adresse suivante : benelapuce@gmail.com, soit par téléphone au 0667562941

Bénédicte Larrode conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à sa charge (de l’acheteur).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie ou Colissimo service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sauf cas de force majeure comme un retard dû à un confinement) et sauf si ce dernier n’était pas présent au moment de la livraison du Colissimo et n’est pas allé chercher son colis dans les délais prévus par la poste. Dans ce cas-là, les frais de renvoi de la commande seront à la charge de l’acheteur.  

Bénédicte Larrode pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto entrepreneur Bénédicte Larrode.. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par l’auto entrepreneur Bénédicte Larrode bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bénédicte Larrode qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Seule exception les commandes personnalisées faites sur demande de l’acheteur ne seront ni reprises ni échangées. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bénédicte Larrode, 3 bis rue des hirondelles 64600 Anglet dans un délai de trente jours après livraison ou par mail à benelapuce@gmail.com.

Mme Bénédicte Larrode dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Mme Bénédicte Larrodé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mme Bénédicte Larrodé 3 bis rue des hirondelles 64600 Anglet. 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne. 

Il est tout d’abord été rappelé ce qui suit : 

Dans le cadre de l’institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle  prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la  consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout  consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne  physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel*. 

 la CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION est compétente pour examiner, sur  saisine du consommateur des litiges de la consommation entre la société BENEDICTE  LARRODE dite le Professionnel et les consommateurs.

La CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION désigne un médiateur, personne physique parmi la  liste ci-dessous. Cette liste a été préalablement acceptée par la CECMC : 

Monsieur : Roland LONJON 

Madame : Anne-Valérie MERY 

Maître : Jeanne BARRUEL 

Les médiateurs, personnes physiques inscrits sur cette liste répondent aux conditions  suivantes : 

✔ Avoir une expérience juridique et judiciaire ou une formation spécifique à la  médiation ; 

✔ Disposer d’une formation ou d’une expérience en droit de la consommation 

✔ Etre nommés pour une durée minimale de trois ans ; 

✔ Percevoir son indemnité sans considération du résultat de la médiation ; 

✔ Ne pas être en conflit d’intérêts et le cas échéant, le signaler.

L’entité de médiation veille à ce que ces médiateurs, personnes physiques, accomplissent leur  mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre  d’une procédure transparente, efficace et équitable. Les médiateurs ne peuvent recevoir  aucune instruction, ni des parties, ni de l’entité de médiation, avec laquelle il n’existe aucune  sorte de lien de subordination. 

A réception de chaque saisine d’un consommateur, la CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION,  entité de médiation, transmet le dossier à un médiateur, personne physique, parmi la liste  précitée en fonction des critères suivants : 

✔ Proximité géographique avec le consommateur, aussi souvent que possible

 ✔ Expérience 

✔ Disponibilité 

✔ Volontariat 

✔ Absence de conflit d’intérêts. 

En application de l’article R.613-1 du Code de la consommation, chaque médiateur, personne  physique ayant accepté de conduire la médiation, informe sans délai les parties de la  survenance de toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance, son impartialité  ou de nature à créer un conflit d’intérêts ainsi que de leur droit à s’opposer à la poursuite de  leur mission. Si le professionnel ou le consommateur refuse en conséquence de poursuivre la  médiation, il est mis fin immédiatement à la mission du médiateur, personne physique. 

De même, si le professionnel, ou le consommateur estime qu’une circonstance est de nature à  affecter l’indépendance ou l’impartialité du médiateur qui conduit la médiation, ou de nature  à créer un conflit d’intérêts, il peut demander la transmission du dossier à un autre médiateur,  personne physique, figurant sur la liste de ceux affectés à la présente convention, signée avec le professionnel et agréés par la CECMC. 

Dans ces cas, l’entité de médiation pourvoit autant que possible au remplacement de la  personne physique initialement désignée ou, en cas d’impossibilité, propose une autre entité  de médiation qui pourrait la remplacer. 

Sous ces réserves, le médiateur, personne physique, n’est pas révocable ou remplaçable, sauf  cas de force majeure.